Conditions générales​​

1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par Rachel Jungbluth EI, immatriculée sous le numéro SIRET 430469239 00 31, et déclarée en tant qu’organisme de formation auprès de la DREETS sous le numéro 11770651677.

Ces conditions concernent toutes les actions de formation proposées dans le champ de la gérontologie, du bien-vieillir et des approches non médicamenteuses.

Toute commande ou inscription à une formation implique l’adhésion entière et sans réserve du client (entreprise, établissement, association ou particulier) aux présentes CGV, sauf dispositions particulières convenues par écrit entre les parties.

Rachel Jungbluth EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; les nouvelles dispositions seront applicables uniquement aux formations commandées après leur publication.

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2 – Objet et caractéristiques des prestations

Rachel Jungbluth EI conçoit, réalise et dispense des formations professionnelles à destination :

• des établissements médico-sociaux gérontologiques (EHPAD, SSIAD, MARPA, etc ...) ;

• des professionnels du soin et de l'accompagnement en gérontologie ;

• des aidants familiaux dans un cadre de formation non diplômante ;

• et, le cas échéant, du grand public dans un cadre de sensibilisation ou d’initiation.

Les programmes, objectifs pédagogiques, durées, modalités et tarifs sont présentés dans les fiches descriptives de chaque formation ou dans le catalogue disponible sur demande ou via le site internet www.airgie.org

Rachel Jungbluth se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification jugée utile au contenu des formations, dans le respect des objectifs pédagogiques annoncés.

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3 – Modalités d’inscription et de réalisation

L’inscription devient définitive à réception :

• du devis signé et revêtu de la mention “bon pour accord” ;

• du règlement convenu (ou bon de commande pour les organismes publics) ;

• et, le cas échéant, de la convention de formation signée conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail.

Les convocations précisant les dates, horaires et lieux de formation sont adressées aux participants au plus tard 7 jours avant le début de la session.

Les formations peuvent se dérouler, selon les formations :

• en présentiel (intra ou inter-établissements) ;

• en distanciel synchrone ou asynchrone (visioconférence, e-learning hybride).

L’organisme s’engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation (supports, matériel pédagogique, émargement, attestation de fin de formation).

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4 – Conditions financières

Les tarifs des formations sont indiqués en euros nets de TVA (art. 293B du CGI – Auto-entreprise non assujettie à la TVA).
Les prix comprennent la conception, l’animation, la documentation remise et l’évaluation des acquis.

Des frais annexes (déplacements, hébergement, location de salle) peuvent être ajoutés selon les modalités prévues au devis.

Le règlement s’effectue :

• par virement bancaire à réception de facture,

• ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception. 

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5 – Annulation, report ou absence

Toute annulation d’inscription par le client doit être confirmée par écrit :

• plus de 30 jours ouvrés avant le début de la formation : aucun frais ;

• entre 30 et 15 jours ouvrés : facturation de 50 % du montant total ;

• moins de 15 jours ouvrés : facturation intégrale.

Toute formation commencée est due en totalité.
En cas d’absence d’un stagiaire, aucun remboursement ni avoir ne pourra être exigé.

Rachel Jungbluth EI se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, de nombre insuffisant d’inscrits ou d’empêchement du formateur. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée, et les sommes versées seront intégralement remboursées.

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6 – Incapacité de travail ou force majeure

En cas d’incapacité temporaire ou d’empêchement imprévisible de la formatrice (maladie, accident, problème technique ou autre cas de force majeure), Rachel Jungbluth EI s’engage à proposer le report de la session ou son remplacement par une autre date.
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.

En cas d’incapacité permanente entraînant l’impossibilité d’assurer la formation, toute somme perçue au titre de prestations non réalisées sera remboursée dans un délai maximal de 8 jours.

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7 – Obligations et responsabilités

Rachel Jungbluth EI est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de la formatrice ne saurait être engagée pour :

• un dommage ou une perte de données survenus lors de formations à distance ;

• un manquement du stagiaire à ses obligations (assiduité, participation, etc.) ;

• ou toute utilisation inappropriée des enseignements reçus.

Chaque participant est tenu de se conformer au règlement intérieur applicable au lieu de formation.

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8 – Lieux d’intervention et frais de déplacement

Les formations peuvent être dispensées :​

• au sein des établissements clients (formations intra ou inter) ;

• ou à distance.

Les frais de déplacement de la formatrice sont compris dans un rayon de 80 km, aller-retour, autour d’Aufferville (77).
Au-delà, une indemnité kilométrique de 0,64 €/km supplémentaire sera facturée.

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9 – Propriété intellectuelle et confidentialité

L’ensemble des supports de formation (documents, visuels, vidéos, audios, exercices, fiches, etc.) remis ou utilisés sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Rachel Jungbluth.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Les informations personnelles et professionnelles échangées durant la formation sont strictement confidentielles.

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10 – Données personnelles (RGPD)

Les données recueillies (nom, prénom, fonction, adresse mail, établissement, etc.) sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par écrit à : contact@airgie.net 

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11 – Assurance

Rachel Jungbluth EI dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités de formation et d’accompagnement, assurance souscrite auprès de Groupama. 

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12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera, à défaut de résolution amiable, porté devant le tribunal de commerce de Melun (77), seul compétent.

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Mentions légales

Organisme de formation : Rachel Jungbluth EI
SIRET : 430469239 000 31
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11770651677 auprès du préfet de région d’Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
Adresse : 27 rue du Dix neuf mars 1962, 77570 Aufferville
Mail : contact@airgie.net
Téléphone : 06.80.42.67.52

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Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2017

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Date de mise à jour : 22 octobre 2025

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